Modèles de lettres
"Documents d'entreprise"

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Exemple de plan d'action d'entreprise. Le plan d'action se définit comme étant un document mettant en œuvre une stratégie d'entreprise déjà élaborée par son auteur, à savoir, il concrétise avec plus ou moins de détails l'action en termes d'objectifs, de délais, de moyens humains, techniques et financiers. L'exercice permet d'atteindre un ou plusieurs buts en associant des fonctions transversales et en définissant les processus de travail. Comme pour un projet, un plan d'action correspond à une activité temporaire avec un début et une fin. Dans le présent modèle, le projet d'entreprise est esquissé sous la forme d'une présentation rédactionnelle d'objectifs par grands domaines fonctionnels.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

La fiche de dysfonctionnement permet à un responsable (qualité ou manager classique), de recueillir l'ensemble des difficultés intervenant dans un service. Le document est un support qui enregistre de facon objective les informations tout en les structurant afin de rendre possible leur analyse.

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Document qui permet de visualiser de facon séquentielle avec des logigrammes les actions à mener et les décisions à prendre pour atteindre un objectif défini. Il permet de décrire complètement une activité de facon simple. Se compose de deux parties : une fiche descriptive (en texte) avec les signatures des personnes ayant travaillé et approuvé la procédure ; le détail de la procédure sous forme graphique (chaque type de logigramme est expliqué) et sous trois colonne : qui ? fait quoi ? comment ?

Document permettant d'exposer les caractéristiques que doit présenter un matériel, une prestation ou un ouvrage technique à réaliser.

Document interne à une société (ou une association) permettant de formaliser une demande d'établissement de chèque et d'en conserver la trace (en comptabilité et dans le dossier ou le service concerné).

Attestation pour un candidat à un marché public.

Modèle de convention de stage entre l'employeur, l'établissement d'enseignement et le stagiaire. Conforme à la charte des stages étudiants en entreprise et reprenant les 11 clauses que doit impérativement comporter toute convention (Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006).

Ce document permet à tout utilisateur d'un site Internet (client, équipe chargée de la conception ou maintenance du site, collaborateur...) de communiquer les éléments d'une anomalie de fonctionnement d'une page ou d'un site web.

Plan d'affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d'une création d'entreprise. ATTENTION ! Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s'agit de tableaux Excel. Vous devrez le commander à part.